actif de brevets

actif de brevets
прил.
юр. патентный фонд

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

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  • Actif intangible — Capital immatériel Le capital immatériel est un élément sans substance physique et ayant une valeur positive pour l organisation . Afin de donner une connotation comptable au terme, il est possible d utiliser la notion d actif immatériel. Les… …   Wikipédia en Français

  • France Brevets — est fonds d investissement en propriété intellectuelle, créé par l’État Français, l Agence nationale de la recherche et La Caisse des dépôts et consignations[1]. L entité est née le 9 juin 2011 sous la forme d une société par actions… …   Wikipédia en Français

  • Apport partiel d'actif — L’apport partiel d’actif (« APA »), en droit français, est l’opération qui consiste, pour une société A (société apporteuse), à apporter à une société B (nouvelle ou existante) (société bénéficiaire de l’apport) une partie de ses… …   Wikipédia en Français

  • Plan comptable général (France) — Sommaire 1 Historique 2 Contenu 3 Cadre comptable 4 Règles d établissement d un plan de comptes …   Wikipédia en Français

  • Capital immatériel — Pour les articles homonymes, voir immatériel.  Ne doit pas être confondu avec patrimoine culturel immatériel ni dématérialisation. Le capital immatériel ou patrimoine immatériel est un élément non monétaire et sans substance physique,… …   Wikipédia en Français

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  • Plan comptable marocain — Le plan comptable général marocain réunit deux modèles : le modèle normal et le modèle simplifié. Il regroupe dix classes qui sont assignées comme suit : Sommaire 1 Classe 1 : Comptes de financement permanent 2 Classe 2 :… …   Wikipédia en Français

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  • Alteon WebSystems — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal …   Wikipédia en Français

  • Bay networks — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal …   Wikipédia en Français


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